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Douane et voyageurs : Produits admis en franchise et produits prohibés

Vous vous apprêtez à partir à l’étranger ou vous en revenez. Peut-être serez vous contrôlé par des agents des douanes.

Pourquoi ce contrôle ?

Parce qu’il est souhaitable :

• D’assurer votre sécurité
• De protéger votre santé et votre économie
• De veiller à la régularité des transactions
• De préserver votre patrimoine national

Les agents de douane peuvent demander aux voyageurs qui entrent dans le territoire gabonais de justifier la situation de certains objets apporter avec eux (bijoux, appareils photo, caméscopes, téléphones portable, etc.).

Si des achats « à usage personnel » ont été effectués, ils ne doivent faire l’objet d’un quelconque caractère commercial, et ne doivent pas dépasser une certaine quantité sous peine de remplir une déclaration en douane et de payer des droits et taxes (Article 172 du Code des Douane).

Le contrôle voyageur

L’Agent chargé du contrôle est facilement reconnaissable à son uniforme.

NB : Certains agents des Douanes chargés du contrôle des voyageurs ne portent pas d’uniforme, mais doivent détenir une « commission d’emploi » ou une carte professionnelle, le cas échéant. Ils peuvent également porter un brassard rouge orangé « Douanes » 

L’agent des douanes peut procéder à la visite des marchandises et des personnes, en vue de la recherche de la fraude (art.98 CDC), dans et hors de la zone sous douane.

NB : Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la Loi (Art.88 CDC). Il est spécialement interdit à toute personne physique ou morale, civile ou militaire :

• De les injurier, les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;
• De s’opposer à cet exercice.

Toute violation de ces dispositions sera passible d’une amende de 500 000 à 2.000.000 Fcfa (Art.465-2 CDC).

a)     Au départ :

Les voyageurs au départ de Libreville sont informés que certaines marchandises tels que les objets d’arts, les animaux ou encore les plantes sont soumis à une règlementation. A cet effet, nous vous recommandons vivement de vous renseigner au préalable dans les services compétents.

b)     A l’arrivée :

Lors du passage à la douane, les agents se présenteront à vous et vous informeront du contrôle du service. Il vous sera demandé de présenter vos passeports et billets d’avion.

Vous serez par la suite invités à déclarer vos marchandises et/ ou les sommes d’argent liquide en votre possession d’un montant supérieur à 5 million de francs CFA (Article 56 p47 hebdo Informations, la réglementation des échanges au Gabon).

1er cas : Si vous avez des marchandises à déclarer, vous suivrez l’agent des douanes pour procéder à leur taxation, réglables en argent liquide, par chèque ou par carte de crédit.

2éme cas : Si vous n’avez rien à déclarer, l’agent des douanes pourra procéder, en cas de doute, à la vérification du contenu de votre bagage.

NB : Les contrôles douaniers ne sont pas systématiques, mais effectués à l'improviste et par sondage. Le fait d’être contrôlé une fois n’exclut pas la possibilité d’un nouveau contrôle, même en dehors de la zone des douanes.

a)      Vérification non conforme à la déclaration

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration engage le paiement de droits et taxes et d’éventuelles pénalités.

a/1 Vous n’avez rien à déclarer

Votre parole ayant valeur de déclaration, si vous déclarez à l’agent des douanes que vous n’avez rien à déclarer, et que celui-ci en ouvrant vos bagages estime qu’il s’y trouve de quelconques marchandises taxables, vous vous retrouvez en situation d’infraction de quatrième classe (art.467 CDC amende égale à la valeur des marchandises) lorsque cela porte sur des marchandises de la catégorie de celle qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées.

Par contre si cette infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées, cela constituera un délit douanier de première classe (art.469 CDC confiscation de l’objet, amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude, et éventuellement emprisonnement).

a/2 Votre déclaration n’est pas conforme

Lors de la vérification physique de vos bagages, si le résultat du contrôle n’est pas conforme à votre déclaration, vous êtes en infraction. Vous risquez dans ce cas :

• Une amende, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles ;
• La saisie éventuelle de vos marchandises ;
• Des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

 (Art. 466 alinéa 2-g CDC amende égale au triple des droits et taxes éludés ou compromis pour les excédents sur le poids, nombre ou mesure déclarée, et 467 alinéa 2 amende égale à la valeur de la marchandise pour toute fausse déclaration de l’espèce de la marchandise).

Les pénalités pourront être payées immédiatement. Si vous refusez un Procès-verbal qui sera transmis aux autorités judiciaires pourra être rédigé.

Tout règlement doit être conclu par une remise obligatoire aux voyageurs d’une quittance ou d’un procès-verbal des douanes.

b     Saisie des marchandises prohibées

Si vous transportez des marchandises prohibées, les agents des douanes ont le pouvoir de les saisir. Cette infraction douanière sera relevée par procès verbal, et le procureur de la République en sera informé.

c)       Détention et transport de stupéfiants

Si vous détenez ou transportez des stupéfiants, quelle que soient la quantité, cela entraînera votre incarcération immédiate et votre comparution ultérieure devant un tribunal. 

Code des douanes Annexe A L’Acte n°164/67-CD-608

Attention : Au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

NB : Vous devez absolument vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. A défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation.