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Facilitations par régimes douaniers

Dans le cadre de sa mission économique, l’Administration des douanes Gabonaise dispose d’un ensemble des textes législatifs et réglementaires dérogatoires qui permettent un accompagnement des opérateurs dans les activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

 

Ce dispositif légal a pour sources  les conventions internationales, le code des douanes de la CEMAC et l’ensemble des textes nationaux et est composé des régimes économiques, des régimes privilégiés et des régimes d’exception.

 

Facilitations par régimes  économiques

 

Prévus par les dispositions du code des douanes de la CEMAC, les régimes dérogatoires du droit commun et des restrictions les plus souvent utilisés au Gabon sont un instrument d’accompagnement des opérateurs économiques exerçant dans les activités du secteur primaire, secondaire et tertiaire.

 

Ils sont divisés en deux  groupes, à savoir les régimes suspensifs et les régimes de transformation.

 

  1.      LES REGIMES SUSPENSIFS

 

Les régimes suspensifs sont des Régimes douaniers d’activités Economiques et Commerciales. Ils permettent le Stockage, l’Utilisation, la Circulation et la Transformation des marchandises.

 

Ils sont répartis comme suit: le Transit, l’Admission Temporaire Normale (ATN), l’Admission Temporaire Spéciale (ATS), l’Entrepôt, l’Exportation Temporaire et l’Importation Temporaire.

 

Le Transit :

 

C’est un régime qui permet la circulation, en suspension des droits et taxes de douane, de marchandises du bureau d’entrée vers le bureau de destination, sous réserve d’un acquis de transit ou d’une escorte.

 

Le bénéfice de ce régime est accordé aux entreprises de tout secteur d’activité désireuses d’accomplir les formalités douanières dans le bureau de leur choix.

 

L’acquis de transit est libéré dès que la marchandise reçoit un régime apurant, à destination.

 

On distingue différents types de transits :

 

 

• Le Transit National ou Communautaire à l’Import

 

• Le transit National ou Communautaire à l’Export

 

• Le Transit International de L’Etranger vers l’Etranger

 

 

L’Admission Temporaire Normale(ATN) :

 

C’est un régime qui permet l’importation temporaire, en suspension des droits et taxes de douane, sous réserve d’une caution bancaire, de certaines marchandises, pour une durée d’un an renouvelable.

 

Le bénéfice de ce régime est accordé aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers dans les cas ci-après:

 

  •  Importation des marchandises dans le cadre des foires et expositions ;

 

  •  Importation du matériel et outillage  par les entreprises de travaux sous contrat d’exonération avec l’Etat;

 

  •  Importation de véhicules, motocycles et autres marchandises présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d’être généralisé par les particuliers en séjour temporaire sur le territoire national ;

 

  •  Importation d’emballages vides à remplir ou pleins à vider pour les entreprises industrielles et de services ;

 

  • Importation  de matériels techniques par les entreprises minières et pétrolières en vue de la recherche et de la prospection.

 

 Au terme de la période d’utilisation, les marchandises sont réexportées ou exceptionnellement mises à la consommation ou détruites.

 

 

L’Admission Temporaire Spéciale(ATS) :

 

C’est un régime qui permet l’importation temporaire, en suspension partielle des droits et taxes de douane, sous réserve d’une caution bancaire, des  matériels de travaux destinés à être réexportés.

 

Le bénéfice de ce régime est accordé  aux opérateurs économiques du secteur des grands travaux pour importer des marchandises de location en vue d’accomplir des taches bien précises, dans un délai précis d’utilisation  sur lequel est calculé les doits et taxes de douane partiels.

 

Au terme de la période d’utilisation, les marchandises sont réexportées ou exceptionnellement mises à la consommation.

 

 

L’Entrepôt fictif :

 

C’est un régime qui permet l’importation, en suspension des droits et taxes de douane, sous réserve d’une caution bancaire, pour une durée de deux (2) ans, de marchandises destinées à la vente.

 

Le bénéfice de ce régime est accordé  aux opérateurs économiques du secteur du commerce pour la constitution de stocks en vue de répondre plus rapidement à une éventuelle commande de leur clientèle.

 

On distingue plusieurs types d’entrepôts :

 

 

• L’Entrepôt Public (marchandises dangereuses ou susceptible d’altérer la qualité des autres produits).

 

• L’Entrepôt Privé (entreposage pour le compte des tiers ou destinés à être revendues à la sortie d’entrepôt)

 

• L’Entrepôt Spécial

 

 

N/B : Les opérations de Cession, de mutations des marchandises d’un entrepôt à un autre sont autorisées sur demande adressée au Directeur Général des Douanes.

 

 

L’Importation Temporaire : C’est un régime qui permet l’importation, en suspension des droits et taxes de douane, des bagages accompagnés pour les voyageurs en séjour temporaire sur le territoire national.

 

 

L’Exportation Temporaire : C’est un régime qui permet l’exportation avec réserve de retour des bagages accompagnés pour les voyageurs nationaux en séjour temporaire hors du territoire national.

 

 

  1.      LES REGIMES DE TRANSFORMATION

 

Ces régimes, en plus d’être suspensifs, ont la particularité de permettre aux opérateurs du secteur industriel, d’importer les intrants, en vue de l’élaboration des produits compensateurs. 

 

Lesdits régimes sont : le Perfectionnement Actif, le Perfectionnement Passif, le Drawback et la  Transformation de la marchandise destinée à la mise à la consommation.

 

 

Le Perfectionnement Actif

 

C’est un régime qui permet aux opérateurs du secteur industriel, d’importer les intrants, en vue de l’élaboration des produits compensateurs dont une grande partie est destinée à la réexportation.

 

N/B : Ce régime fait actuellement l’objet d’une étude en phase pilote qui vise l’information de sa gestion, par la détermination des taux de déchets par secteur d’activité, des taux de rendement, des modes d’apurement.

 

Le Perfectionnement Passif

 

C’est un régime qui permet aux opérateurs du secteur industriel, d’exporter des produits semi-finis ou des marchandises, en vue d’une réparation ou d’un complément de main d’œuvre, destinée à être réimportés.