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REFORME DES DOUANES

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1. CONTEXTE

La réforme de l’Administration des Douanes Gabonaises est née des diagnostics effectués entre 2003 et 2008, à l’occasion des Journées de réflexion des douanes gabonaises, des Audits de l’Organisation Mondiale des Douanes (programme COLUMBUS) et du FMI.

Ces audits ont dégagé le besoin de modernisation de la DGDDI, à travers la réorganisation de ses services, le renforcement de ses capacités, ainsi que l’évolution des carrières des agents des douanes.

Ces besoins ont mis en évidence l’opportunité de concevoir un nouveau modèle d’administration douanière nécessitant la mise en œuvre de réformes.

Ces réformes visent à faire de la Douane gabonaise, une Douane gestionnaire du Commerce International en répondant aux besoins des entreprises; tant par la sécurisation de la chaîne logistique à travers des contrôles efficients, que par la mise en œuvre de régimes douaniers et de procédures adaptés.

La réforme de l’Administration des Douanes et Droits Indirects a donc pour objectif de dessiner un environnement douanier moderne susceptible de faciliter et sécuriser le commerce international.

Dans cette optique, les mutations auxquelles l’Administration des Douanes aspire devraient transformer fondamentalement la vision qui sert de fil conducteur à son action.



2. PHASE 1 DE LA REFORME DE LA DGDDI

Des objectifs généraux ont été identifiés lors de la première phase de la réforme de l’administration des douanes gabonaises. Ils ont donné suite à l’élaboration d’un plan stratégique de réforme (2009 -2013), bâti autour de douze (12) projets de réforme que représentaient:

• La rationalisation des structures
• Le renforcement des capacités informatiques
• Le Renforcement de la Gestion des Ressources Humaines
• La mise en œuvre des indicateurs de performance
• Le renforcement des partenariats et des communications
• La maîtrise de la gestion du risque
• La maîtrise de l’évaluation en douane
• Le renforcement de la gestion administrative des exonérations
• Le renforcement des contrôles après dédouanement
• La rationalisation des procédures douanières
• Le renforcement de la surveillance douanière



3. BILAN DE LA PHASE I DE LA REFORME

Depuis la fin du premier semestre 2012, la phase théorique (phase I) est achevée pour tous les projets, et de nombreuses actions (création de la cellule de contrôle différé ainsi que d’autres cellules spécifiques, informatisation de la Brigade Touristique de Surveillance et du bureau central de Bitam, étude et mise en place d’indicateurs de performances etc.) ont été réalisées.
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Réforme, les missions d’audit de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et du Fonds Monétaire International - AFRITAC (FMI-AFRITAC) conduites respectivement en mai et novembre 2012 ont donné lieu aux recommandations suivantes:

* Redéfinition d’une vision à long - terme basée sur l’observation volontaire des lois et règlements par les opérateurs économiques;

* Actualisation de la stratégie de réforme (2012 – 2017);

* Modularisation du programme de réforme par le regroupement des douze (12) projets en quatre (4) projets de réforme en vue de créer une meilleure cohérence.

C’est donc en tenant compte de ces recommandations et des impératifs liés au Plan Stratégique Gabon-Emergent que la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects s’est attelée à l’élaboration du plan stratégique 2012-2014 basé sur la refonte du processus douanier.

L’élaboration de ce plan stratégique a constitué le point de démarrage de la phase II de la réforme.



4. RAD PHASE II :

La vision de la réforme a été clairement redéfinie comme suit:

« A l’horizon 2017, la douane gabonaise se donne pour ambition de parvenir à l’observation volontaire des lois et règlements par les opérateurs économiques ; pour ce faire, elle mise sur la refonte du processus douanier et sur la constitution d’un cadre organisationnel moderne et performant ».

Pour y arriver, quatre grands axes de réflexion ont été retenus qui constituent les quatre (4) projets du plan stratégique 2012-2014 et les activités y afférentes ont été déclinées :

I. la refonte du processus douanier

Ce projet devrait permettre à terme de :

a. Se donner les moyens techniques susceptibles d’orienter ou de faciliter son action, notamment par la constitution d’un entrepôt de données sur les marchandises, les opérateurs et la douane, le fichier valeur, le contentieux, les dépenses fiscales et sur toutes autres questions présentant de l’intérêt pour le Service ;

b. Simplifier le dédouanement des marchandises en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique internationale, dans le cadre d’un guichet unique ;

c. Dématérialiser, à terme, la déclaration en douane et l’ensemble des documents servant aux opérations douanière de manière à assurer leur archivage électronique ;

d. Accélérer le dédouanement des marchandises ;

e. Rationnaliser les contrôles.


II. Le renforcement des capacités informatiques

Ce projet est le fil conducteur d’une stratégie qui vise à :

a. Revoir l’organisation du service et l’encadrement du personnel ;

b. Développer les applications liées à la Réforme ;

c. Stabiliser l’organisation et lancer les projets novateurs ;

d. Informatiser les Bureaux Centraux, Brigades et Postes de Douanes ;

e. Interconnecter les sites informatiques ;

f. Garantir la sécurité des équipements.


III. Le renforcement des services de surveillance

Le projet de renforcement des services de surveillance a pour objectif de permettre d’assurer, de manière optimale, la surveillance générale et stratégique du territoire douanier, en cohérence avec les Lois et Règlements.

Il s’agira de créer une Direction des Services de Surveillance qui aura pour mission de :

a. Compléter la présence du service des Douanes dans les zones maritimes et terrestres du territoire douanier non pourvues de Bureaux de Douanes, de manière à canaliser les marchandises vers ces derniers, et prévenir ainsi les entrées frauduleuses de marchandises en contrebande ;

b. Accroître la présence du Service aux frontières disposant de poste de Douanes pour permettre une surveillance permanente du territoire douanier par des actions propres ou concertées avec les autres services de l’Etat (Armée, Gendarmerie, Police) ;

c. Exercer le contrôle de la détention et de la circulation des marchandises dans le rayon des douanes sur la base de l’analyse du risque ou du ciblage ;

d. Assister, à leur demande, les autres services chargés des contrôles (immédiats, différés, à posteriori) dans l’exécution de leurs tâches.


IV. Le renforcement des capacités organisationnelles

Le projet de renforcement des capacités organisationnelles vient en soutien de la Refonte du Processus douanier auquel il donne les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation.

Pour appuyer la Refonte du Processus douanier, et accélérer la modernisation de l’administration des Douanes, il est nécessaire de :

a. Prévoir les ressources adaptées aux évolutions souhaitées (personnel, installations ou infrastructures, véhicules, équipement, finances…) ;

b. Définir les outils de gestion devant permettre au management de s’offrir la capacité d’établir et d’atteindre des objectifs prédéterminés (identification des buts, orientations et planification stratégique, définition des responsabilités, répartition des ressources, motivation, supervision du fonctionnement des structures et rapport avec les usagers ou partenaires).